Cas d'usage

Litiges où les pièces et les chiffres font le dossier.

Les exemples ci-dessous illustrent les corpus traitables. Le traitement est conduit par le cabinet lui-même, sur ses postes, à partir des pièces dont il dispose.

Douane

Redressements, AMR, calculs et remboursement de droits.

Quand le litige repose sur des déclarations, des taux, des bases taxables ou des montants réclamés, le dossier doit être repris ligne par ligne.

Redressement douanier

Reprendre les bases, quantités, références, droits et taxes pour comparer les montants recalculés aux montants réclamés.

Calcul droits de douane

Contrôler valeur en douane, classement tarifaire, origine, taux, TVA import et écarts de calcul.

AMR douane

Préparer PV, avis de mise en recouvrement, chronologie, montants et pièces utiles au recours.

Remboursement douane

Documenter droits payés à tort, remise possible, calcul du trop-perçu et dossier de pièces.

Contestation droits de douane

Préparer les calculs, pièces et écarts utiles avant réponse, transaction ou recours.

Sanctions douanières

Structurer les faits, droits éludés, saisies, confiscations et pièces utiles quand le risque devient pénal.

Successions

Recel, comptes bancaires, donations et héritiers omis.

Pour les dossiers patrimoniaux complexes, le travail consiste à reconstituer les flux, les dates, les pièces manquantes et les points qui devront être qualifiés par l'avocat.

Héritier en succession conflictuelle

Préparer comptes, flux, retraits, donations possibles et pièces à vérifier avec un conseil.

Succession suivie par un conseil

Mettre en ordre flux, comptes, donations possibles et zones d'ombre patrimoniales avant décision.

Recel successoral

Reconstituer des flux, retraits, virements, donations possibles, dates clés et incohérences entre pièces patrimoniales.

Détournement d'héritage

Reprendre comptes bancaires, procurations, retraits, chèques et virements suspects.

Rapport de donation

Identifier donations rapportables, dons manuels, libéralités et effets sur le partage.

Prouver un recel successoral

Organiser élément matériel, chronologie, flux bancaires et pièces manquantes.

Recel d'héritier

Documenter un héritier omis, un acte de notoriété incomplet et les effets sur le partage.

Litiges commerciaux

Marges, préjudices, contrats et tableaux adverses.

Pour les entreprises et les cabinets, l'enjeu est de passer d'un désordre de factures, contrats, coûts et hypothèses à un calcul contrôlable.

Dossier porté par une entreprise

Préparer les éléments financiers avant discussion avec un avocat, une partie adverse ou une direction générale.

Litige commercial

Rapprocher contrats, factures, avoirs, livraisons, paiements et tableaux adverses pour isoler les écarts.

Perte de marge

Calculer la marge attendue, les coûts variables évités et la période de préavis non exécuté.

Business valuation litigation

Structurer données financières, hypothèses de valeur et dommages économiques.

Economic damages

Préparer pertes, gains manqués, interruption d'activité, marges et scénarios.

Insolvency disputes

Reconstituer paiements, actifs, dettes et opérations sensibles avant insolvabilité.

Calcul de préjudice

Contrôler les bases de calcul, hypothèses, périodes, formules et pièces justificatives avant expertise ou négociation.

Forensic financier

Flux, anomalies, fraude et données difficiles à exploiter.

Quand les pièces sont sales, volumineuses ou incohérentes, le premier besoin est de rendre les données lisibles avant de discuter le fond.

Forensic accounting

Analyser comptes, flux, anomalies et pièces sources dans un différend financier.

Money trail analysis

Suivre les fonds entre comptes, sociétés, personnes, pièces et dates.

Fraud investigation

Transformer un soupçon de fraude en matrice de faits, flux, pièces et questions juridiques.

Expertise financière contentieux

Mettre en ordre pièces et calculs avant expertise, négociation ou conclusions.

Expertise juridico-financière

Préparer calculs de dommages, perte de chance, valorisation et revue adverse.

Flux bancaires

Lire une masse de mouvements, identifier les séquences utiles, les ruptures, les doublons et les opérations atypiques.

Appui avocat

Préparer une matière claire avant décision, négociation ou expertise.

Les sorties servent au cabinet : pièces annotées, tableaux, chronologie, calculs repris et écarts prêts à arbitrer.