Recodification
Quel est le nouveau numéro de mon article du code des douanes ?
Le code des douanes issu du décret-loi du 8 décembre 1948 a été entièrement réécrit par l'ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026, en vigueur depuis le 1er mai 2026. Toute la numérotation a changé. Cherchez un article, ancien ou nouveau.
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Ce que la table dit
Un article ancien ne devient pas toujours un article nouveau.
La recodification n'a pas seulement renuméroté : elle a éclaté, fusionné et supprimé. Un même article ancien peut se retrouver dans plusieurs articles nouveaux, alinéa par alinéa, et la colonne de précision indique alors lequel.
Questions fréquentes
Le code des douanes a-t-il changé de numérotation ?
Oui. L'ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 a remplacé le code issu du décret-loi du 8 décembre 1948, jamais réformé en 78 ans. Le nouveau code compte 7 livres et 890 articles législatifs, et il est en vigueur depuis le 1er mai 2026.
Que devient l'article 346 du code des douanes ?
L'ancien article 346, qui régissait la contestation d'une créance douanière, correspond désormais à l'article L. 331-1 du nouveau code.
Que devient l'article 414 du code des douanes ?
Il est éclaté : l'alinéa 1er devient l'article L. 513-1, l'alinéa 2 l'article L. 513-2, et l'alinéa 3 les articles L. 513-3 ou L. 513-5 selon les marchandises.
Le texte de l'ancien article se lit directement sur cette page, sans la quitter. Le texte des articles nouveaux sera ajouté dès l'ouverture de l'accès correspondant. Source : table de concordance officielle publiée par Légifrance au Journal officiel n° 0086 du 11 avril 2026. Dernière vérification : 15 août 2026.
Un avis fondé sur un article abrogé se conteste.
CONTRE-CHIFFRE reprend l'intégralité des pièces d'un dossier douanier et rattache chaque montant retenu à sa page.