Préjudice

Comment chiffrer un préjudice financier de façon défendable ?

Avant de soutenir un chiffre, il faut rendre visibles les données, les hypothèses, les périodes, les scénarios et les pièces qui le fondent. Le logiciel prépare cette matière ; l'avocat choisit la méthode.

Les postes

Ce qui se chiffre, et sur quelles pièces.

Chaque poste est relié à sa source, sa méthode, sa limite et les points à valider avec le cabinet.

Interruption d'activitéPertes d'exploitation, chiffre d'affaires non réalisé, marge, coûts évités, période affectée et reprise.
Gains manquésVolumes, prix, marges, historique, projections, contrats perdus et scénario contrefactuel.
SurcoûtsFrais supplémentaires, remplacement, désorganisation, intérêts, pénalités et coûts de financement.
Perte de margeRupture brutale de relation commerciale : marge attendue sur le préavis non exécuté, coûts variables et rupture partielle.

Perte de marge

Stabiliser l'assiette avant la discussion juridique.

L'avocat détermine la stratégie et la période de préavis pertinente. Le logiciel prépare les données financières.

Chiffre d'affaires escompté

Historique client, commandes, contrats, prévisions, saisonnalité et dépendance économique.

Coûts variables

Coûts non supportés du fait de la rupture ou de la baisse d'activité.

Période de préavis

Simulation sur la période retenue ou discutée par le cabinet.

Rupture partielle

Effets d'une baisse de commandes, d'un arrêt partiel ou d'une réduction progressive.

Ce qui sort

Un chiffrage exploitable reste contrôlable.

Ne pas chiffrer sur une base fragile : la préparation consiste à rendre visibles les points solides et les points discutables.

Tableau de calculPoste, période, formule, montant, source, hypothèse et limite.
ScénariosPrudent, central, alternatif ou adverse, avec impact chiffré.
Pièces rattachéesContrats, factures, comptes, historiques de ventes, extraits bancaires ou exports de gestion.
Écarts adversesFormules, bases, doublons, périodes, exclusions et hypothèses du chiffrage adverse.

Un préjudice se défend par la preuve du calcul.

Indiquez le type de pièces, le volume approximatif et le nombre de postes à équiper.

Prise de RDV