Réclamé
15 933 305,17 €
Exemple reconstitué
À quoi ressemble un dossier traité par CONTRE-CHIFFRE ?
Un dossier douanier complet, 30 034 pages, un avis de mise en recouvrement de 15,9 millions d'euros. Voici ce que le logiciel en sort, chiffre par chiffre.
Ce dossier est reconstitué.
Il ne correspond à aucune affaire réelle, aucune entreprise existante et aucun avis authentique. Il a été fabriqué pour éprouver le logiciel, avec des écarts connus à l'avance, ce qui permet de vérifier que le traitement les retrouve tous. Les chiffres présentés ci-dessous sont ceux du traitement, non retouchés.
Il ne correspond à aucune affaire réelle, aucune entreprise existante et aucun avis authentique. Il a été fabriqué pour éprouver le logiciel, avec des écarts connus à l'avance, ce qui permet de vérifier que le traitement les retrouve tous. Les chiffres présentés ci-dessous sont ceux du traitement, non retouchés.
Le dossier
30 034 pages, dont 41,9 % que personne ne peut traiter.
5 279 expéditions, des factures, des déclarations, des documents de transport, des échanges. Une partie arrive en PDF natif, le reste en scans de qualité inégale.
17 456 pages nativesLe texte est déjà dans le fichier, exploitable en l'état.
6 100 pages numérisées correctementLisibles par reconnaissance de caractères.
6 478 pages dégradéesNumérisées trop bas : elles se lisent à l'œil, une par une, et ne se cherchent pas.
12 578 pages à recomposerSoit 41,9 % du dossier, qui n'existe pour aucun moteur de recherche avant traitement.
L'avis
15 933 305,17 euros réclamés, sur 622 lignes et 33 pages.
Le relevé d'enjeu lit l'avis lui-même, ligne par ligne, puis chaque ligne est recalculée contre les pièces du dossier.
Justifié par les pièces
15 674 059,77 €
Écart
259 245,40 €
84 lignes erronées sur 622, soit 1,6 % du montant.
Les erreurs
Trois familles, et ce que chacune pèse.
Chaque montant est rattaché à sa ligne d'avis, à sa déclaration et à la page où la valeur figure. Un tableau qu'on ne peut pas remonter jusqu'à la pièce ne tient pas devant un agent.
Valeur surévaluée — 161 021,37 €24 lignes. La valeur retenue par l'administration dépasse celle qui figure sur la facture. Sur une seule ligne : 508 222,42 euros retenus contre 332 811,31 euros facturés.
Conversion de devise fausse — 60 748,88 €10 lignes. Un taux de 1,199 appliqué là où le taux du jour était de 0,92.
Reclassement tarifaire contestable — 37 475,15 €14 lignes. Une position retenue différente de celle que les pièces soutiennent, dans les deux sens.
Double emploi — 38 lignesDes lignes comptées deux fois dans l'avis, signées par le même numéro de déclaration.
Le délai de reprise
243 déclarations sont antérieures à la limite.
L'avis est notifié le 15 mars 2026. Avec un délai de reprise de trois ans,
la limite tombe au 15 mars 2023. 243 des 622 lignes portent une
déclaration antérieure à cette date, et représentent 7 715 155,40 euros de
droits réclamés.
Le logiciel les signale, il ne conclut pas. La prescription peut avoir été interrompue ou suspendue, et c'est l'avocat qui l'apprécie. Mais il l'apprécie sur une liste nommée, ligne par ligne, au lieu de le pressentir sur trente mille pages.
Ce que le cabinet reçoit
De quoi écrire, pas seulement de quoi comprendre.
Une note de synthèseCe que le dossier établit, écart par écart, avec le renvoi à la pièce.
Un tableau exploitableToutes les lignes, leurs montants, leurs sources et leurs limites.
Les pièces annotéesChaque montant retenu surligné sur sa page.
La liste des pages illisiblesPièce par pièce et page par page, pour retourner au scanner avec autre chose qu'une impression générale.
Questions fréquentes
Combien d'erreurs contient un avis de mise en recouvrement ?
Sur le dossier reconstitué présenté ici, un avis de 622 lignes réclamant 15 933 305,17 euros comportait 84 lignes erronées, représentant 259 245,40 euros réclamés au-delà de ce que les pièces justifient, soit 1,6 % du montant total.
Quelles erreurs trouve-t-on dans un redressement douanier ?
Trois familles dominent : la valeur surévaluée, la conversion de devise erronée et le reclassement tarifaire contestable. Elles pèsent ici 161 021,37 euros sur 24 lignes, 60 748,88 euros sur 10 lignes et 37 475,15 euros sur 14 lignes. S'y ajoutent 38 lignes en double emploi.
Comment vérifier le délai de reprise sur un AMR ?
En comparant la date de chaque déclaration à la limite calculée depuis la notification de l'avis. Ici, un avis du 15 mars 2026 et un délai de trois ans donnent une limite au 15 mars 2023 : 243 lignes lui sont antérieures et portent 7 715 155,40 euros.
Dossier reconstitué le 11 août 2026. Chiffres issus du traitement, non retouchés. Dernière vérification : 15 août 2026.
Un écart ne se plaide pas, il se démontre.
Indiquez le type de pièces, le volume approximatif et le nombre de postes à équiper.