Table des paiements
Date, montant, bénéficiaire, justification, compte et pièce.
Contentieux de l'insolvabilité
Comment structurer les flux et les pièces d'un dossier d'insolvabilité ?
Lorsque le litige porte sur des paiements, actifs, dettes, transferts ou opérations suspectes avant insolvabilité, le cabinet doit disposer d'une chronologie financière claire.
Analyse comptable d'insolvabilité
Reconstituer les opérations sensibles.
Le logiciel prépare les éléments factuels et chiffrés : il aide à comprendre les flux, pas à qualifier la fraude, la responsabilité ou l'action à engager.
Paiements et transfertsFlux avant procédure, bénéficiaires, contreparties, justificatifs, dettes réglées ou opérations sans support.
Actifs et passifsÉvolution de trésorerie, stocks, créances, dettes, comptes courants, garanties et cessions.
ChronologieDécisions, alertes, paiements, ruptures de trésorerie, échéances, déclarations et documents clés.
Zones de risqueFlux atypiques, préférences, confusion de comptes, actifs disparus, pièces absentes ou calculs non expliqués.
Sorties du logiciel
Une base de travail pour l'avocat.
Le cabinet obtient des tableaux de flux, une chronologie et une matrice de pièces pour décider des demandes, contestations ou expertises utiles.
Évolution financière
Trésorerie, dettes, actifs, créances et ruptures de période.
Pièces manquantes
Documents nécessaires pour comprendre ou contester une opération.
Questions juridiques
Points à qualifier par l'avocat : période suspecte, responsabilité, fraude ou recouvrement.
Dans l'insolvabilité, la chronologie financière décide souvent de la suite.
Voir aussi : traçage des flux et fraud investigation.
Prise de RDV