Aéroport et douane

Que faire après une saisie d'argent liquide à l'aéroport ?

Un contrôle à l'aéroport produit souvent un dossier très factuel : trajet, billets, devises, personne contrôlée, montant, déclaration, procès-verbal et explications données sur place.

Chronologie

Reconstituer le contrôle sans zone floue.

Avant de discuter la restitution ou la contestation, le cabinet doit comprendre la suite exacte des faits.

Avant le voyageOrigine des fonds, retraits, achat de devise, billets, motif du déplacement et documents disponibles.
Au contrôleLieu, heure, agent, questions posées, réponses données, déclaration éventuelle et documents présentés.
Après le contrôlePV, notification, retenue, demande de pièces, délai de réponse et échanges avec l'administration.
Personnes concernéesDétenteur, propriétaire des fonds, voyageur, entreprise ou famille impliquée dans les justificatifs.
Calculer l'amende encourue
Le simulateur applique l'article L. 152-4 du code monétaire et financier : 50 % de la somme, et la durée pendant laquelle l'argent peut rester retenu. Résultat immédiat, avec le texte applicable.
Ouvrir le simulateur →

Préparation

Ce que le dossier doit contenir avant l'avocat.

L'avocat garde la stratégie. CONTRE-CHIFFRE prépare la matière exploitable pour éviter un premier rendez-vous passé à démêler les pièces.

Table voyage

Vols, pays, dates, frontière, motif et personnes présentes.

Table argent

Montant, devises, billets, détention et origine déclarée.

Table pièces

Relevés, attestations, contrats, reçus, échanges et documents de voyage.

Questions ouvertes

Points que le cabinet doit valider avant toute position.

Après un contrôle à l'aéroport, chaque date compte.

Voir aussi : argent saisi par la douane, retenue d'argent par la douane et justificatifs d'origine des fonds.

Préparer la chronologie

Point d'entrée

Le chemin le plus court.

Commencer par le besoin, puis vérifier la confidentialité, le fonctionnement et le cadrage.

Prise de RDV

Décrire les pièces sans transmettre le dossier.

Confidentialité

Secret professionnel, aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel.

Questions d'avocats

Réponses simples sur les pièces, l'IA, le rôle du logiciel et les livrables.