Retenue douanière

Combien de temps la douane peut-elle retenir l'argent liquide ?

Une retenue d'argent doit être documentée rapidement : somme concernée, procédure, justificatifs demandés, origine des fonds et pièces déjà disponibles.

Dossier de base

Ce qu'il faut clarifier avant de répondre.

Le travail utile consiste à éviter le dossier désordonné : tout montant doit renvoyer à une explication, une pièce ou une question à traiter.

Nature de la mesureRetenue, saisie, demande d'information, notification ou procédure déjà engagée.
Montant exactSomme, devise, conversion, détenteur et ventilation quand plusieurs enveloppes ou personnes sont concernées.
Demandes de piècesDocuments réclamés, délais, pièces déjà transmises et pièces impossibles à produire immédiatement.
Preuve disponibleCe qui soutient l'origine des fonds et ce qui reste fragile.
Calculer l'amende encourue
Le simulateur applique l'article L. 152-4 du code monétaire et financier : 50 % de la somme, et la durée pendant laquelle l'argent peut rester retenu. Résultat immédiat, avec le texte applicable.
Ouvrir le simulateur →

Utilité cabinet

Gagner du temps sur le tri, pas sur la stratégie.

CONTRE-CHIFFRE prépare un tableau de travail qui peut être relu par le client, puis exploité par le cabinet d'avocats.

Chronologie courte

Faits, contrôle, retenue, demandes, réponses.

Pièces classées

Chaque document rattaché à une question utile.

Lacunes visibles

Ce qui manque apparaît avant l'échange avec l'administration.

Synthèse prête

Le cabinet commence par le fond au lieu de ranger les annexes.

Une retenue d'argent se travaille d'abord comme un dossier de preuve.

Voir aussi : argent saisi par la douane, saisie à l'aéroport et déclaration d'argent liquide.

Organiser le dossier

Avant d'envoyer quoi que ce soit

Le logiciel travaille localement : le cabinet garde les pièces.

Pour un dossier douanier sensible, commencez par cadrer le volume sans transmettre les pièces.

Confidentialité

Aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel, secret professionnel préservé.

Point d'entrée

Le chemin le plus court.

Commencer par le besoin, puis vérifier la confidentialité, le fonctionnement et le cadrage.

Prise de RDV

Décrire les pièces sans transmettre le dossier.

Confidentialité

Secret professionnel, aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel.

Questions d'avocats

Réponses simples sur les pièces, l'IA, le rôle du logiciel et les livrables.

Questions fréquentes

Combien de temps la douane peut-elle retenir l'argent liquide ?

La retenue temporaire est de trente jours, renouvelable jusqu'à quatre-vingt-dix jours au total. Au-delà, la somme peut être consignée sur autorisation du procureur de la République, dans la limite de douze mois décomptés du premier jour de retenue, en application de l'article L. 152-4 du code monétaire et financier.

Dernière vérification des textes cités : 15 août 2026.