Origine des fonds

Comment classer les justificatifs d'origine des fonds pour la douane ?

Après une saisie ou une demande de justification, le problème n'est pas seulement de réunir des documents. Il faut montrer comment chaque pièce explique le montant transporté ou retenu.

Méthode

Transformer des pièces dispersées en preuve lisible.

CONTRE-CHIFFRE rapproche les justificatifs, les dates et les montants pour fournir au cabinet une base de discussion exploitable.

Relevés bancairesRetraits, virements, soldes antérieurs et mouvement qui explique la disponibilité de l'argent.
Revenus et ventesBulletins, dividendes, vente de véhicule, vente immobilière, facture, reçu ou contrat classé par événement.
Prêts et donationsActe, reconnaissance, virement, identité du prêteur ou donateur et cohérence avec le montant transporté.
ÉcartsSommes justifiées partiellement, dates trop éloignées, pièces sans montant clair ou origine non reliée au détenteur.
Calculer l'amende encourue
Le simulateur applique l'article L. 152-4 du code monétaire et financier : 50 % de la somme, et la durée pendant laquelle l'argent peut rester retenu. Résultat immédiat, avec le texte applicable.
Ouvrir le simulateur →

Sortie

Une table claire avant transmission au conseil.

Le livrable utile n'est pas un tas de justificatifs. C'est une table où chaque source de fonds renvoie à une pièce, une date, un montant et une zone d'incertitude.

Montant expliqué

Part de la somme couverte par des pièces cohérentes.

Montant à compléter

Part restante, pièces attendues et questions à poser au client.

Chronologie

Origine, retrait, transport, contrôle, retenue, demande de pièces.

Annexes

Liste des documents prêts à produire ou à discuter avec l'avocat.

Une origine des fonds se démontre par rapprochement, pas par accumulation.

Voir aussi : argent saisi par la douane, déclaration d'argent liquide et confiscation d'argent liquide.

Structurer les justificatifs

Avant d'envoyer quoi que ce soit

Le logiciel travaille localement : le cabinet garde les pièces.

Pour un dossier douanier sensible, commencez par cadrer le volume sans transmettre les pièces.

Confidentialité

Aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel, secret professionnel préservé.

Point d'entrée

Le chemin le plus court.

Commencer par le besoin, puis vérifier la confidentialité, le fonctionnement et le cadrage.

Prise de RDV

Décrire les pièces sans transmettre le dossier.

Confidentialité

Secret professionnel, aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel.

Questions d'avocats

Réponses simples sur les pièces, l'IA, le rôle du logiciel et les livrables.