Argent liquide non déclaré

Que faire après un contrôle pour argent liquide non déclaré ?

Quand une somme transportée n'a pas été déclarée, le sujet ne se limite pas à la règle juridique. Il faut reconstruire les faits : montant, devises, itinéraire, origine économique, documents disponibles et incohérences éventuelles.

Pourquoi la requête compte

La personne cherche une réponse immédiate et concrète.

La douane rappelle l'obligation déclarative à partir de 10 000 euros transportés physiquement aux frontières. En cas de non-déclaration, la question pratique devient vite : quelles pièces réunir, quel montant est en jeu, que dit le PV et comment prouver l'origine des fonds.

MontantEspèces, devises, or, chèques ou instruments assimilés, avec conversion et totalisation.
ItinérairePays de départ, transit, arrivée, date, personne contrôlée et propriétaire réel des fonds.
OrigineRetraits, ventes, salaires, prêts, donation, économies ou activité déclarée.
PiècesPV, demande de justificatifs, relevés, attestations, factures, actes et traductions éventuelles.
Calculer l'amende encourue
Le simulateur applique l'article L. 152-4 du code monétaire et financier : 50 % de la somme, et la durée pendant laquelle l'argent peut rester retenu. Résultat immédiat, avec le texte applicable.
Ouvrir le simulateur →

Rôle de CONTRE-CHIFFRE

Préparer le terrain pour l'avocat douanier.

CONTRE-CHIFFRE intervient en complément des avocats du domaine. Le cabinet garde la qualification, la stratégie et les écritures. Nous préparons une base de travail claire, vérifiable et sourcée.

Inventaire des pièces

Lister les documents, pages, scans, doublons, zones illisibles et pièces manquantes.

Tableau des fonds

Relier chaque somme à son origine alléguée, sa date, son justificatif et son niveau de preuve.

Chronologie

Mettre en ordre retraits, ventes, transport, contrôle, retenue, demandes de pièces et réponses.

Points à discuter

Faire apparaître les écarts, les zones faibles et les questions à arbitrer avec l'avocat.

Suite utile

Les pages à lire ensuite.

Le premier objectif : arriver chez l'avocat avec un dossier rangé.

Aucune pièce sensible n'est transmise via le formulaire public. Le rendez-vous sert à qualifier le volume, la méthode et le niveau de préparation utile.

Prise de RDV

Avant d'envoyer quoi que ce soit

Le logiciel travaille localement : le cabinet garde les pièces.

Pour un dossier douanier sensible, commencez par cadrer le volume sans transmettre les pièces.

Confidentialité

Aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel, secret professionnel préservé.

Point d'entrée

Le chemin le plus court.

Commencer par le besoin, puis vérifier la confidentialité, le fonctionnement et le cadrage.

Prise de RDV

Décrire les pièces sans transmettre le dossier.

Confidentialité

Secret professionnel, aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel.

Questions d'avocats

Réponses simples sur les pièces, l'IA, le rôle du logiciel et les livrables.