PV de douane

Comment vérifier les montants portés sur un PV de douane ?

Un PV contient souvent plusieurs informations financières : somme constatée, devises, équivalent euros, montant retenu, déclarations de la personne contrôlée et références aux pièces.

Contrôles utiles

Le chiffre doit être relié à sa source.

CONTRE-CHIFFRE aide à reprendre les montants sans les isoler de leur contexte. Une erreur de total, une conversion imprécise ou une pièce absente peut changer la lecture opérationnelle du dossier.

TotalSomme comptée, unités, devises et éventuel cumul de plusieurs supports.
ConversionTaux utilisé, date de conversion et équivalent retenu.
RetenueMontant réellement retenu, montant restitué, dates et conditions.
SourcesPage du PV, annexe, photographie, relevé ou justificatif relié au chiffre.
Calculer l'amende encourue
Le simulateur applique l'article L. 152-4 du code monétaire et financier : 50 % de la somme, et la durée pendant laquelle l'argent peut rester retenu. Résultat immédiat, avec le texte applicable.
Ouvrir le simulateur →

Le PV devient une table de contrôle.

Le cabinet peut ensuite décider de l'angle juridique à partir d'un dossier chiffré propre.

Préparer le dossier

Avant d'envoyer quoi que ce soit

Le logiciel travaille localement : le cabinet garde les pièces.

Pour un dossier douanier sensible, commencez par cadrer le volume sans transmettre les pièces.

Confidentialité

Aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel, secret professionnel préservé.

Point d'entrée

Le chemin le plus court.

Commencer par le besoin, puis vérifier la confidentialité, le fonctionnement et le cadrage.

Prise de RDV

Décrire les pièces sans transmettre le dossier.

Confidentialité

Secret professionnel, aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel.

Questions d'avocats

Réponses simples sur les pièces, l'IA, le rôle du logiciel et les livrables.