Valeur en douane

Comment contester un redressement sur la valeur en douane ?

La valeur en douane commande les droits, la TVA import et souvent l'essentiel de l'enjeu. CC prépare les factures, ajustements, frais, commissions, redevances, transport et écarts de méthode.

Postes à vérifier

Une variation de base peut porter sur des années d'importations.

Le travail consiste à isoler les composants de valeur et à les rattacher aux pièces, sans inventer une réponse quand le document manque ou que l'OCR doute.

Prix facturéFacture, devise, taux de change, remises, avoirs, prix net.
Ajouts possiblesFret, assurance, commissions, apports, redevances ou frais jusqu'à la frontière.
ExclusionsFrais postérieurs, montage, transport interne ou montants hors assiette à isoler.
Écart finalValeur déclarée, valeur retenue, base TVA et effet financier par ligne.
Recalculer les droits réclamés
Le simulateur reprend le calcul ligne par ligne, cite l'article de code qui le fonde, et affiche l'écart avec le montant porté par l'avis.
Ouvrir le simulateur →

Avant d'envoyer quoi que ce soit

Le logiciel travaille localement : le cabinet garde les pièces.

Pour un dossier douanier sensible, commencez par cadrer le volume sans transmettre les pièces.

Confidentialité

Aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel, secret professionnel préservé.

Point d'entrée

Le chemin le plus court.

Commencer par le besoin, puis vérifier la confidentialité, le fonctionnement et le cadrage.

Prise de RDV

Décrire les pièces sans transmettre le dossier.

Confidentialité

Secret professionnel, aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel.

Questions d'avocats

Réponses simples sur les pièces, l'IA, le rôle du logiciel et les livrables.

Questions fréquentes

Qu'ajoute-t-on à la valeur en douane ?

Au prix effectivement payé s'ajoutent notamment les frais de transport et d'assurance jusqu'au lieu d'introduction dans l'Union, les commissions à la vente, les redevances et les apports fournis gratuitement par l'importateur à son fournisseur, en application de l'article 71 du code des douanes de l'Union.

Un logiciel fourni gratuitement entre-t-il dans la valeur en douane ?

Oui. La cour d'appel de Paris a jugé en 2020 qu'un logiciel fourni gratuitement par l'importateur à son fournisseur constitue un apport à réintégrer dans la valeur en douane.

Dernière vérification des textes cités : 15 août 2026.