Prix de transfert

Comment les prix de transfert affectent-ils la valeur en douane ?

Les flux intragroupe peuvent créer un décalage entre prix facturé, valeur déclarée et ajustements ultérieurs. CC prépare le dossier chiffré avant analyse juridique et fiscale.

Factures intragroupe

Prix, devises, entités, produits, périodes et conditions commerciales.

Ajustements

Ajustements de fin d'année, avoirs, refacturations, redevances et corrections internes.

Lien douane

Impact sur valeur déclarée, droits, TVA import et redressement potentiel.

Preuve

Chaque montant reste lié à sa pièce source, sa page et son contexte.

Recalculer les droits réclamés
Le simulateur reprend le calcul ligne par ligne, cite l'article de code qui le fonde, et affiche l'écart avec le montant porté par l'avis.
Ouvrir le simulateur →

Avant d'envoyer quoi que ce soit

Le logiciel travaille localement : le cabinet garde les pièces.

Pour un dossier douanier sensible, commencez par cadrer le volume sans transmettre les pièces.

Confidentialité

Aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel, secret professionnel préservé.

Point d'entrée

Le chemin le plus court.

Commencer par le besoin, puis vérifier la confidentialité, le fonctionnement et le cadrage.

Prise de RDV

Décrire les pièces sans transmettre le dossier.

Confidentialité

Secret professionnel, aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel.

Questions d'avocats

Réponses simples sur les pièces, l'IA, le rôle du logiciel et les livrables.