Valeur en douane

Quels postes contrôler dans un redressement sur la valeur en douane ?

Le débat sur la valeur se joue dans les pièces : prix facturé, devise, frais, commissions, redevances, ajustements et exclusions. CC prépare la carte financière du dossier.

Prix et devise

Facture, remise, avoir, taux de change, prix net.

Transport et assurance

Frais jusqu'à la frontière, après importation, ventilation et pièces.

Commissions

Commission d'achat, commission de vente, intermédiaires et contrats.

Redevances

Licence, marque, conditions de vente et rattachement aux marchandises.

Apports

Outillages, matières, développement, emballages et assistance.

Effet total

Écart de valeur, droits, TVA import et postes à fort enjeu.

Recalculer les droits réclamés
Le simulateur reprend le calcul ligne par ligne, cite l'article de code qui le fonde, et affiche l'écart avec le montant porté par l'avis.
Ouvrir le simulateur →

Le bon livrable montre d'où vient chaque euro.

Voir aussi : valeur en douane.

Qualifier le dossier

Avant d'envoyer quoi que ce soit

Le logiciel travaille localement : le cabinet garde les pièces.

Pour un dossier douanier sensible, commencez par cadrer le volume sans transmettre les pièces.

Confidentialité

Aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel, secret professionnel préservé.

Point d'entrée

Le chemin le plus court.

Commencer par le besoin, puis vérifier la confidentialité, le fonctionnement et le cadrage.

Prise de RDV

Décrire les pièces sans transmettre le dossier.

Confidentialité

Secret professionnel, aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel.

Questions d'avocats

Réponses simples sur les pièces, l'IA, le rôle du logiciel et les livrables.