Prix de transfert

Comment préparer un dossier de prix de transfert en douane ?

Les flux intragroupe peuvent modifier la valeur en douane : ajustements de fin d'année, redevances, commissions, avoirs ou refacturations. CC met les pièces en ordre avant analyse.

Contrats et factures

Entités, produits, périodes, devises et conditions commerciales.

Ajustements

Corrections postérieures, avoirs, refacturations et justification économique.

Impact douane

Valeur déclarée, valeur recalculée, droits et TVA import.

Dossier avocat

Tableau des flux, pièces sources, zones faibles et questions ouvertes.

Recalculer les droits réclamés
Le simulateur reprend le calcul ligne par ligne, cite l'article de code qui le fonde, et affiche l'écart avec le montant porté par l'avis.
Ouvrir le simulateur →

Le sujet est sensible : il faut une base propre.

Voir aussi : prix de transfert et valeur en douane.

Préparer le dossier

Avant d'envoyer quoi que ce soit

Le logiciel travaille localement : le cabinet garde les pièces.

Pour un dossier douanier sensible, commencez par cadrer le volume sans transmettre les pièces.

Confidentialité

Aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel, secret professionnel préservé.

Point d'entrée

Le chemin le plus court.

Commencer par le besoin, puis vérifier la confidentialité, le fonctionnement et le cadrage.

Prise de RDV

Décrire les pièces sans transmettre le dossier.

Confidentialité

Secret professionnel, aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel.

Questions d'avocats

Réponses simples sur les pièces, l'IA, le rôle du logiciel et les livrables.