Origine préférentielle

Quelles preuves réunir quand l'origine préférentielle est contestée ?

Quand la préférence est remise en cause, le cabinet a besoin d'un tableau : produit, pays, fournisseur, certificat, déclaration, montant et impact financier.

Certificats

Présents, absents, expirés, illisibles, non rattachés à la ligne.

Fournisseurs

Factures, pays, chaîne d'achat, mentions d'origine.

Déclarations

Origine déclarée, préférence demandée, code et taux appliqué.

Écart financier

Droits supplémentaires, TVA import, période et produits les plus coûteux.

Recalculer les droits réclamés
Le simulateur reprend le calcul ligne par ligne, cite l'article de code qui le fonde, et affiche l'écart avec le montant porté par l'avis.
Ouvrir le simulateur →

Le débat sur l'origine doit être rattaché aux pièces.

Voir aussi : origine préférentielle redressement douane.

Préparer les preuves

Avant d'envoyer quoi que ce soit

Le logiciel travaille localement : le cabinet garde les pièces.

Pour un dossier douanier sensible, commencez par cadrer le volume sans transmettre les pièces.

Confidentialité

Aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel, secret professionnel préservé.

Point d'entrée

Le chemin le plus court.

Commencer par le besoin, puis vérifier la confidentialité, le fonctionnement et le cadrage.

Prise de RDV

Décrire les pièces sans transmettre le dossier.

Confidentialité

Secret professionnel, aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel.

Questions d'avocats

Réponses simples sur les pièces, l'IA, le rôle du logiciel et les livrables.