Origine préférentielle

Comment contester un redressement sur l'origine préférentielle ?

Quand la préférence est remise en cause, l'entreprise doit retrouver certificats, fournisseurs, pays, produits, valeurs et taux appliqués. CC organise cette matière pour l'avocat douanier.

Origine déclarée

Pays, fournisseur, certificat, mention facture et déclaration concernée.

Origine retenue

Ce que l'administration conteste et la justification disponible dans le dossier.

Taux perdu

Différence entre régime préférentiel revendiqué et droits recalculés.

Pièces faibles

Certificats manquants, illisibles, incohérents ou non rattachés aux lignes reprises.

Recalculer les droits réclamés
Le simulateur reprend le calcul ligne par ligne, cite l'article de code qui le fonde, et affiche l'écart avec le montant porté par l'avis.
Ouvrir le simulateur →

Avant d'envoyer quoi que ce soit

Le logiciel travaille localement : le cabinet garde les pièces.

Pour un dossier douanier sensible, commencez par cadrer le volume sans transmettre les pièces.

Confidentialité

Aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel, secret professionnel préservé.

Point d'entrée

Le chemin le plus court.

Commencer par le besoin, puis vérifier la confidentialité, le fonctionnement et le cadrage.

Prise de RDV

Décrire les pièces sans transmettre le dossier.

Confidentialité

Secret professionnel, aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel.

Questions d'avocats

Réponses simples sur les pièces, l'IA, le rôle du logiciel et les livrables.