Classement tarifaire

Que coûte une erreur de classement tarifaire ?

Un code nomenclature différent peut modifier le taux applicable sur une série d'opérations. CC ne tranche pas le classement juridique : il prépare les lignes, pièces produit, taux retenus et écarts à discuter.

À préparer

Le débat sur le code doit être relié aux montants.

Code déclaréNomenclature utilisée, produit, facture, description et période.
Code retenuCode proposé par l'administration, taux, base et effet financier.
Pièces produitFiches techniques, catalogues, photos, compositions, usages et fournisseurs.
Écart totalDifférence de droits et TVA import par ligne, produit et période.
Recalculer les droits réclamés
Le simulateur reprend le calcul ligne par ligne, cite l'article de code qui le fonde, et affiche l'écart avec le montant porté par l'avis.
Ouvrir le simulateur →

Avant d'envoyer quoi que ce soit

Le logiciel travaille localement : le cabinet garde les pièces.

Pour un dossier douanier sensible, commencez par cadrer le volume sans transmettre les pièces.

Confidentialité

Aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel, secret professionnel préservé.

Point d'entrée

Le chemin le plus court.

Commencer par le besoin, puis vérifier la confidentialité, le fonctionnement et le cadrage.

Prise de RDV

Décrire les pièces sans transmettre le dossier.

Confidentialité

Secret professionnel, aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel.

Questions d'avocats

Réponses simples sur les pièces, l'IA, le rôle du logiciel et les livrables.

Questions fréquentes

Comment chiffrer l'effet d'une erreur de classement tarifaire ?

L'écart se mesure en appliquant à la même assiette le taux de la position déclarée et celui de la position retenue par l'administration, ligne par ligne et sur toute la période non prescrite. La différence constitue les droits en jeu, auxquels s'ajoutent la TVA d'importation et les pénalités.

Dernière vérification des textes cités : 15 août 2026.