DALIA

Que faire en cas d'erreur ou de retard dans une déclaration DALIA ?

Quand une déclaration est absente, tardive, incomplète ou contestée, le travail utile consiste à comparer la déclaration, le transport réel, les fonds et les justificatifs disponibles.

À reconstituer

La déclaration est un document financier.

CONTRE-CHIFFRE classe les informations qui intéressent le cabinet : date de voyage, montant, nature des fonds, origine économique, propriétaire et destination prévue.

Données déclaréesCe qui figure dans DALIA ou dans le formulaire papier.
Données constatéesCe que la douane indique au contrôle ou dans ses demandes.
ÉcartsDifférences de montant, devise, propriétaire, itinéraire ou usage prévu.
PreuvesPièces disponibles pour expliquer chaque écart.
Calculer l'amende encourue
Le simulateur applique l'article L. 152-4 du code monétaire et financier : 50 % de la somme, et la durée pendant laquelle l'argent peut rester retenu. Résultat immédiat, avec le texte applicable.
Ouvrir le simulateur →

Avant d'envoyer quoi que ce soit

Le logiciel travaille localement : le cabinet garde les pièces.

Pour un dossier douanier sensible, commencez par cadrer le volume sans transmettre les pièces.

Confidentialité

Aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel, secret professionnel préservé.

Point d'entrée

Le chemin le plus court.

Commencer par le besoin, puis vérifier la confidentialité, le fonctionnement et le cadrage.

Prise de RDV

Décrire les pièces sans transmettre le dossier.

Confidentialité

Secret professionnel, aucun dépôt de pièces, IA interne au logiciel.

Questions d'avocats

Réponses simples sur les pièces, l'IA, le rôle du logiciel et les livrables.