Sanction douanière

Quelle amende risque-t-on pour de l'argent liquide non déclaré ?

La question de l'amende ne se traite pas seulement avec un pourcentage. Il faut identifier la somme concernée, ce qui a été retenu, ce qui est justifié et ce qui manque.

Base de calcul

Quel montant sert de référence : totalité transportée, somme non déclarée, devises converties, instruments assimilés.

Origine documentée

La provenance économique est rangée avec pièces et dates, pas seulement racontée.

Chronologie

Le dossier distingue les faits avant voyage, le contrôle, la retenue et les échanges postérieurs.

Préparation avocat

Le conseil reçoit un support clair pour décider ce qui est juridiquement utile.

Calculer l'amende encourue
Le simulateur applique l'article L. 152-4 du code monétaire et financier : 50 % de la somme, et la durée pendant laquelle l'argent peut rester retenu. Résultat immédiat, avec le texte applicable.
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Avant d'envoyer quoi que ce soit

Le logiciel travaille localement : le cabinet garde les pièces.

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Confidentialité

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Questions d'avocats

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Questions fréquentes

Quelle est l'amende pour de l'argent liquide non déclaré à la douane ?

L'amende est égale à 50 % du montant de l'argent liquide sur lequel a porté l'infraction, en application de l'article L. 152-4 du code monétaire et financier. Elle se calcule sur la somme entière, y compris la part inférieure au seuil de déclaration.

L'amende dépend-elle de la bonne foi ou de l'origine des fonds ?

Non. L'amende est proportionnelle et se calcule sur le montant non déclaré, indépendamment de la bonne foi du porteur et de l'origine licite des fonds. Ces éléments peuvent en revanche peser sur une transaction.

Dernière vérification des textes cités : 15 août 2026.